X..., propriétaire de terres données à bail à M.

Le Setom a émis des factures correspondant aux terres reçues, d'abord au tarif des terres de recouvrement, et, après rectification, au tarif des terres faiblement polluées.

stratégiques pour la poursuite d'activité de la SAS TEDDY SMITH 8.

Victor X..., demeurant Saint-James, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la société Bialac France, dont

Le 20 décembre 2012, la marque verbale « OVI » a été déposée pour désigner, en classe 1, les engrais pour la terre.

Il est donné acte à la société Pierres et terres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

TERRES D'ARMOR HABITAT TERRE ET HABITAT OPH, immatriculée au rcs de [Localité 5] sous le n°272 200 015, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2]

[L] [K], leur fils, sur des terres et bâtiments agricoles, à échéance au 30 janvier 2024. 2.

présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 15 janvier 2004), que la commune d'Archignat a assigné les époux X... en bornage puis en revendication de propriété d'une parcelle de terre

approuvé par arrété préfectoral du 16 avril I980, a prévu une "taxe d'usage pour l'utilisation des gares maritimes et des installations à passagers", ainsi qu'une "taxe d'usage pour l'utilisation des terre-pleins

La SASU TeePee, régulièrement assignée, n’a pas comparu.

[L], en raison de ses connaissances dans le négoce de terres vinicoles, afin de rechercher des parcelles de vignes à acquérir ou à louer dans l'objectif de sécuriser les approvisionnements en raisins.

Gautreaux (le GAEC) un contrat dit "de coproduction agricole" pour la campagne 2000, la SCEA s'engageant, moyennant une indemnité de 4 500 francs par hectare, à "exécuter tous les préparatoires de la terre

T... épouse N... a donné son accord le 29 mars 2004 pour que Madame H... exploite les terres objets du litige.

France, défenderesses à la cassation ; Les sociétés Tece France et Endel ont formé, chacune, un pourvoi incident contre l'arrêt du 10 juin 2014 ; La demanderesse au pourvoi principal n°

Q..., épouse D..., se déclarant légitimes propriétaires de la terre comme venant aux droits de Mme P... a Q..., décédée le [...] et auteur le 2 août 1888 d'une déclaration de propriété de la terre [...

[R] en qualité d'expert, avec pour mission notamment d'examiner les parcelles en cause et de déterminer les conséquences des travaux entrepris sur les terres en cause et les terres alentours ainsi que

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 Mme [S] [C] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-14.636 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre