Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491502.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratif de Melun, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 24 octobre 2019 en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement relative à un permis de construire délivré par le maire de Thiais
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492563.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratif de Melun d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 1er octobre 2019 en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement relative à un permis de construire délivré par le maire de Thiais
Source officielle7ème chambre
DTA_2104363_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le maire de Thiais a refusé, par un premier arrêté du 29 mai 2019, de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02142
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X... était salarié de la société Challancin, qui n'a pas été renouvelée pour le marché de nettoyage de la Régie autonome des transports parisiens relatif aux centres de bus de Vitry, Thiais, Le Brun et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310055
6 février 2020
6 février 2020
ont formé le pourvoi n° Q 19-12.440 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, 4e chambre), dans le litige les opposant à l'office public de l'habitat de la ville de Thiais
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305950_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n°2305950, la société Thalès DMS France SAS, représentée par Me Derouesne, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de saisir le président de la
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007928230
5 mars 1997
5 mars 1997
d'annuler le jugement du 3 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 24 mars 1992 du conseil municipal de Thiais
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe2545000831472e
25 avril 2024
25 avril 2024
civile, - Condamner la Sas Thalès Santé aux entiers dépens, - Statuant à nouveau, ordonner la communication par la Sas Thalès Santé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ce
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Geodis freight & logistics (‘société Thales Geodis').
Source officielleSection des Référés
66b2730cd90d454e62efb02c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01583 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USGO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [J] C/ S.D.C. 42 RUE DES ORVILLIERS - 94320 THIAIS, [L] [O] épouse
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e0fc925cfde126683791
7 mai 2010
7 mai 2010
Contestant la manière dont il avait été mis fin à son contrat d'exercice, le Docteur [G] a fait assigner la CLINIQUE DU [4] PRIVE DE THIAIS devant le Tribunal de grande instance de Créteil par exploits
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41cad
7 octobre 1975
7 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE THIL DE SA DEMANDE FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ALPINA POUR ETRE GARANTI POUR L'ACCIDENT
Source officielle7ème chambre
DTA_2104542_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Thiais qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200663_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme B a été recrutée par le syndicat intercommunal de gestion des EHPAD de Saint-Domineuc et de Saint-Thual le 1er avril 2014 en qualité de psychologue de classe normale à temps complet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00631
3 avril 2013
3 avril 2013
THALES AVIONICS à titre de provision pour charges d'exploitation du solde de la perte affectant les résultats de la société THALES AVIONICS LCD apparaît contraire aux normes comptables précitées ; qu'il
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402b8f
24 juin 1997
24 juin 1997
domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la société Georges Thiol
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd09
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Dans un courrier du 16 juillet 2007 adressé à la section syndicale CGT Thales-Avionics, la SA THALES AVIONICS a passé en revue 7 dossiers de discrimination syndicale en litige et a adressé ses dernières
Source officielle7ème Chambre
67f9704c0ea89248182aa4af
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Par actes sous seing privé en date du 29 mars 2019, la société CSE THALES DMS CAMPUS [Localité 7] (ci-après dénommé le CSE THALES) a réservé auprès de la société SYLTOURS trois voyages
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la société du centre commercial de Thiais ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa64
18 octobre 2023
18 octobre 2023
et Thalès AVS France.
Source officiellePage 9 sur 682