MOTIFS 1/ Sur l'intérêt à agir La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur conteste l'intérêt à agir des consorts [X].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 23 JANVIER 2026 N°2026/018 Rôle N° RG 23/14467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFC [G] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE

- Condamne conjointement et solidairement la SARL JAD et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D 'AZUR aux entiers dépens.

Sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande de rejeter la demande de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, de la Caisse régionale de

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00415 N° Portalis DBX4-W-B7H-STMP N° DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2025 COPIES CERTIFIÉES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/01061 N° Portalis DBX4-W-B7H-SWKJ N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies certifiées

Y..., et son assureur, la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF) en présence de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire et de la caisse Pro BTP caisse

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/03143 APPELANTE : Madame [Z] [G] née le 26 Juillet 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP

Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile De France et du CIFD.

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [T] [Z] [H] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR

DANISA [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER INSCRIT Comptable du service des impôts

contentieux social Affaire : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WLB N° de MINUTE : 25/01902 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ayant pour représentant par Me Eric THIEBAUT

SUR CE, Sur les demandes de mise hors de cause M. et Mme [D] demandent la mise hors de cause des sociétés CPI, Adomos, SOFIAP, de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, de la caisse

01768 [Y] [D] SCICV LE JARDINS DES ECOLES SCI GAZETAIN 1 SCI GAZETAIN 2 SCI GAZETAIN 3 SCI GAZETAIN 4 SCI GAZETAIN 5 SCI CHAZET SCI GAZETAIN SCI LOCATER C/ [W] [N] [L] [Y] CAISSE

, avocat au barreau d'AUXERRE Madame [C] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] (89) [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT Représentée par Me Alain THAULT, avocat au

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 11 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] représenté par Me Thibault