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2 357 résultats pour « Thibaut Experton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93438de0398b522fee9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] [W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6718946ed8ceca1cd7018e08

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- ordonné une expertise et listé la mission de l'expert, - rejeté les demandes de Monsieur [G] au titre de la consignation de la moitié des loyers et au titre d'une provision de 4000 euros, - sursis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300620

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

La société Thébault ingénierie soutient avoir payé la somme de 1 516 390,45 euros HT.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf846aa6687f7c904cb9d2

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

LVN CONSTRUCTIONS représentée par son gérant en exercice, Monsieur [N] [Y] en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032201a691c045763261735

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

697433e1cdc6046d47811648

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [J] [C] expert près la cour d'appel de Reims pour y procéder.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406334_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Elle a été victime d’un accident de la route le 16 novembre 2023 alors qu’elle revenait d’une expertise médicale diligentée par son employeur.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a1861

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'Expert [W] Vu le rapport de I 'Expert psychiatre [Z].

Source officielle
CA

2e Chambre

616263cb10de15342de14875

Appel

27 février 2014

27 février 2014

en informatique, qui a rendu son rapport d'expertise le 24 mai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301558_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102249_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe45

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

A PAYER A EVENO DES DOMMAGES-INTERETS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE TRIBUNAL, QUI A RELEVE D'OFFICE LA FAUTE DE THEBAUD, A DENATURE LE RAPPORT DE L'EXPERT Y...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec6cacdc6046d478c0667

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l’expert.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcb6cdc6046d473aeec6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [P] [Q],

Source officielle
CA

Chambre 1-4

696a9b04cdc6046d47925878

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, dit que le dispositif doit être interprété en ce sens qu'en donnant pour mission à l'expert de «constater l'aggravation des dommages objet du rapport d'expertise judiciaire du 18 novembre 2019 », le

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25c2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101296

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Y..., mariés, ont eu deux enfants, Hugo et Thibault, nés en 2000 et 2002 ; qu'en 2007, leur jugement de divorce a fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun d'eux ; que Mme X..., remariée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d309477fe04f5cc625a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

que les frais d'expertise sont avancés par le Trésor Public dans l'hypothèse où la partie qui doit consigner est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale ; Dit que l'expert devra faire connaître

Source officielle

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