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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93438de0398b522fee9
2 octobre 2024
[D] [W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire.
Chambre 1-7
6718946ed8ceca1cd7018e08
22 octobre 2024
- ordonné une expertise et listé la mission de l'expert, - rejeté les demandes de Monsieur [G] au titre de la consignation de la moitié des loyers et au titre d'une provision de 4000 euros, - sursis
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300620
1 juin 2017
La société Thébault ingénierie soutient avoir payé la somme de 1 516 390,45 euros HT.
Chambre 1-11 référés
63cf846aa6687f7c904cb9d2
23 janvier 2023
LVN CONSTRUCTIONS représentée par son gérant en exercice, Monsieur [N] [Y] en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
3e Chambre A
6032201a691c045763261735
12 avril 2018
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE
Bureau d'ordre référés
697433e1cdc6046d47811648
7 janvier 2026
Monsieur [J] [C] expert près la cour d'appel de Reims pour y procéder.
8e chambre
DTA_2406334_20251215
15 décembre 2025
Elle a été victime d’un accident de la route le 16 novembre 2023 alors qu’elle revenait d’une expertise médicale diligentée par son employeur.
Chambre 1-4
68676d766cbb391a608a1861
3 juillet 2025
de l'Expert [W] Vu le rapport de I 'Expert psychiatre [Z].
2e Chambre
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
en informatique, qui a rendu son rapport d'expertise le 24 mai.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
ORTA_2100424_20221121
21 novembre 2022
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
ORTA_2102249_20221024
24 octobre 2022
607940fb9ba5988459c3fe45
1 décembre 1971
A PAYER A EVENO DES DOMMAGES-INTERETS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE TRIBUNAL, QUI A RELEVE D'OFFICE LA FAUTE DE THEBAUD, A DENATURE LE RAPPORT DE L'EXPERT Y...
Chambre des référés
695ec6cacdc6046d478c0667
6 janvier 2026
de l’expert.
6a0cbcb6cdc6046d473aeec6
19 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [P] [Q],
696a9b04cdc6046d47925878
15 janvier 2026
, dit que le dispositif doit être interprété en ce sens qu'en donnant pour mission à l'expert de «constater l'aggravation des dommages objet du rapport d'expertise judiciaire du 18 novembre 2019 », le
4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c2
DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101296
19 novembre 2009
Y..., mariés, ont eu deux enfants, Hugo et Thibault, nés en 2000 et 2002 ; qu'en 2007, leur jugement de divorce a fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun d'eux ; que Mme X..., remariée
Chambre 2-4
64379d309477fe04f5cc625a
12 avril 2023
que les frais d'expertise sont avancés par le Trésor Public dans l'hypothèse où la partie qui doit consigner est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale ; Dit que l'expert devra faire connaître
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