Thierry U..., demeurant ..., 36 / de M. Jean-Claude XF..., demeurant ..., 37 / de M. Gérard ZR..., demeurant ..., 38 / de M.

huit chauffeurs ; qu'à compter du 14 mars 1993, le marché public du centre hospitalier de Château-Thierry a été confié à la société Y... aux lieu et place de la société Drouard ; que quatre chauffeurs

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02674 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVBP Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 septembre 2022 rendue par le Président du TJ des SABLES

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : S.A.R.L.

Thierry CASELLA, Vice-Président, du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier Associée

et DOMNIN BURGAUD SARL à verser à M.

et conclusions dirigées à l'encontre de la SARL THIBAUD CONSTRUCTION et de la SARL MOREAU YVON

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

judiciaire de la société qui l'employait à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière le 25 juillet précédent ; que, le 9 septembre 2003, la société Solap a été rachetée par la société Bonna Sabla

Franck X..., 2°) Mme Patricia X..., née Y..., demeurant ensemble passage des Sabliers, Le Port à Saint-Georges sur Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE substituée par Me Astrid GARRAUD, avocat au barreau

Thierry X....

Thierry Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° M 97-30.160 formé par la société Assist Conseil, dont le siège est ... de l'Eur, 75020 Paris, représentée par M.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 avril 1997 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié .

Par acte du 26 juillet 2018 , la société Téopolitub a assigné la société SC Camilou devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEMANDERESSE : * SAS LA PETITE ROBE [Adresse 1] comparant par Madame Sandrine MOURIER, Présidente, assistée de Maître Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville [

BLS SERVICES 7 Avenue Jean Mermoz BP 8 16340 L ISLE D ESPAGNAC Représentée par Me Thierry MORENVILLEZ, avocat de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ (avocats au barreau D'ANGOULEME) Suivant déclaration

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 5 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 17 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES