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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210629

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente, Arrêt n° 10629 F Pourvoi n° G

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497693.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10108

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

64a7b0943bcaf505db696855

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 443 025 457 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210131

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen - faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201394

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200834

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200850

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200375

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210798

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210091

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210761

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

CIV. 2 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210765

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200409

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200410

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210615

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210116

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210223

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210230

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210225

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle

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