Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1994), que la société d'habitations à loyer modéré Coopération et famille (société d'HLM) ayant acquis des parts de la société civile immobilière de la Tour

publique du 16 janvier 2018, où étaient présents Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. de la Tour

jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que, d'une part, le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Tours

de limiter l'indemnisation de son dommage dans telle proportion laissée à l'appréciation de la Cour ; "qu'elle fait valoir que malgré l'arrivée de Didier A..., Jean-Marc B... a entrepris un demi-tour

Martial Y..., demeurant Le Grillon, ... à La Tour du Pin (Isère), 6°/ de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Power Rangers", "Zeo Rangers", "Zeo Zords" et "Zeo Megazord", alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé et que la contradiction de motifs de fait équivaut à leur défaut ; qu'en énonçant tour

écarter la réception tacite des travaux de la société Pol Team par les époux [C], retenu que la société Pol Team n'avait effectué que des travaux de réfection de la chartreuse et de construction de la tour

d'avoir jugé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors que, selon le moyen, d'une part, l'employeur ne peut se prévaloir comme d'une faute grave, de la répétition de faits qu'il a tolérés

X... étaient connus et tolérés de la part de son employeur, qui ne lui avait adressé aucune observation ni aucun avertissement et ne lui avait donné aucune instruction précise relative à la manière d'exercer

Les sociétés Liebherr Werk Biberach, Liebherr grues à tour et Hexagone service France ont relevé appel de l'ordonnance qui a accueilli cette requête.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit de la commune de LA TOUR-SUR-TINEE, Villars-sur-Var

455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil et L. 423-9 du Code du travail, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Colombes, 23 février 1999) d'avoir annulé le second tour

Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...

jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que, d'une part, le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Tours

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Meaux, 26 juillet 2006), que la société Pronutra a organisé le 26 juin 2006 le second tour

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Havre, 21 mai 1993) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation du second tour

qui se sont déroulées le 18 mai 1992 au sein de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, au motif que le syndicat CGTM-FSM, n'était pas en droit de présenter des candidats au premier tour

cercueil, même hermétique, doit être en matériau biodégradable et équipé d'une garniture étanche pour contenir les fluides corporels, et a estimé que "les sépultures hors-sol pour les cercueils sont tolérées

Télécom Câble, par lettre du 5 mars 1999 avec effet au 1er avril 1999, a dénoncé les contrats par lesquels elle distribuait les programmes de la société Planète Câble sur les communes de Rennes, Angers, Tours