AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assisté de Me Jean-Patrice DE GROOTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703ce
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'AUTHENTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Véronique LIPARI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
65a0ec895bbe450008b2ce8a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle3ème chambre A
5fda7d449773040890195f9f
27 juin 2019
27 juin 2019
Me Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Cristina CORGAS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Laura BERNARDET, avocat au barreau de RENNES INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2dc
12 janvier 2010
12 janvier 2010
APPELANTE : SARL ELIAN 145 Avenue Pasteur 33600 PESSAC représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0298
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur le fond, la Société Ceja a indiqué que l'intimée est une société de financement dont le contrat est l'accessoire au contrat principal de fourniture de matériel.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c1d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Richard TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES
Source officielle3ème chambre A
65a0ec8d5bbe450008b2ce8c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Pierre-Henri JUILLARD de la SELARL ARTEMIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielle3ème chambre A
653b592f502b828318c4e3d5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886, postulant et par Me Sophie WATTEL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de la DRÔME, substitué et plaidant par Me COMTE, avocat au barreau de VALENCE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a4
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES SCI EGAL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette
Source officielle3ème chambre A
653b592e502b828318c4e3cb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sous le numéro B 310 880 315, dont le siège est situé, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle3ème chambre A
653b593a502b828318c4e3fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RULLIER - LexCausa Avocats, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : S.A.S.
Source officielle2ème chambre section C
6973635bcdc6046d4769a094
22 janvier 2026
22 janvier 2026
12 Février 1956 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE
Source officielle1ère chambre
697360f2cdc6046d47696db1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
totale n° C-30189-2024-07496 du 22/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : La Sa FLOA prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité
Source officielle6ème Chambre
644b63a5c51457d0f882dd3d
27 avril 2023
27 avril 2023
3] Représenté par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE assisté de Me Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb0703a2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Assisté par Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
JEAN-MARC ET NELLY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque: 1106 Assistée par la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES avocat à la Cour de REIMS INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE S-NET LAVAGE POIDS LOURDS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Jean Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
6a192b1dcdc6046d47547a18
21 mai 2026
21 mai 2026
Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par Actions Simplifiées
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