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251 résultats pour « Trombetta Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assisté de Me Jean-Patrice DE GROOTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703ce

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'AUTHENTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Véronique LIPARI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ec895bbe450008b2ce8a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda7d449773040890195f9f

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Me Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Cristina CORGAS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Laura BERNARDET, avocat au barreau de RENNES INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2dc

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

APPELANTE : SARL ELIAN 145 Avenue Pasteur 33600 PESSAC représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e2b201587f74be0298

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur le fond, la Société Ceja a indiqué que l'intimée est une société de financement dont le contrat est l'accessoire au contrat principal de fourniture de matériel.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c1d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Richard TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ec8d5bbe450008b2ce8c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Pierre-Henri JUILLARD de la SELARL ARTEMIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886, postulant et par Me Sophie WATTEL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de la DRÔME, substitué et plaidant par Me COMTE, avocat au barreau de VALENCE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a4

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES SCI EGAL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592e502b828318c4e3cb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sous le numéro B 310 880 315, dont le siège est situé, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b593a502b828318c4e3fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

RULLIER - LexCausa Avocats, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6973635bcdc6046d4769a094

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

12 Février 1956 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère chambre

697360f2cdc6046d47696db1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

totale n° C-30189-2024-07496 du 22/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : La Sa FLOA prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité

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CA

6ème Chambre

644b63a5c51457d0f882dd3d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

3] Représenté par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE assisté de Me Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE

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CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb0703a2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Assisté par Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

JEAN-MARC ET NELLY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque: 1106 Assistée par la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES avocat à la Cour de REIMS INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE S-NET LAVAGE POIDS LOURDS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d4919c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Jean Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

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CA

3ème chambre A

6a192b1dcdc6046d47547a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par Actions Simplifiées

Source officielle

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