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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210597

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [7], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90812

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

18.606 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Soltner ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90810

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210108

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [5], venant aux droits de la société [4] [Localité 6], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210123

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [E], veuve [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210107

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [5], venant aux droits de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210541

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la l'URSSAF d'Ile-de-France, venant aux droits de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210648

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313354_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, la société Paul Turpeau, et la SMABTP, représentées par Me Viaud, formulent toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200348

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre Val-de-Loire et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210339

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés [5] et [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210329

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200950

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de [B] [P], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200021

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 novembre

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90802

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

soutien de la requête par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200947

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [Y] [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90804

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

observations présentées oralement par la SCP Poupet & Kacenelenbogen ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90803

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

les observations développées au soutien de la requête par la SCP Marc Lévis ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Marlange et de La Burgade ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211053

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

maladie de l'Artois, de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la [5], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200711

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

Source officielle