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DÉCISION / ECLI

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC000315104

Admin. suprême

6 janvier 2009

6 janvier 2009

o 3151/04 présentée par Murat KORKMAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 6 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC002966203

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

présentée par Bedrettin YAVUZ et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC004297306

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

SECTION DECISION Application no. 42973/06 by Petar MIJAJLOVIĆ against Serbia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 29 April 2010 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000355808

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

DECISION Application no. 3558/08 by Luka ĐURIĆ against Serbia     The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 30   June 2009 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC000279405

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

présentées par Davut KAYA et Zöhre POLAT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 novembre 2010 en un comité composé de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC001228307

Admin. suprême

21 février 2012

21 février 2012

DÉCISION Requête n o 12283/07 Metin ÖZGÜ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 février 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC004490304

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

Sevil DUMANOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC004088302

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

40883/02 présentée par Feride AÇIKGÖZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er septembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004826208

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

par Manuel Alfredo Fevereiro GONÇALVES contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC001399107

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

13991/07 présentée par Marcella LA VALLE contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004827808

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

et Wilson Santos Coutinho FARIA contre le Portugal   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC002973106

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

AKKURT, Selahattin AKGŰN et Şadi TÖRE contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 1 er juin 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0105DEC002701204

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

04 présentée par Levent Şaban KARAOĞLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 janvier 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC003427804

Admin. suprême

7 septembre 2010

7 septembre 2010

34278/04 présentée par Cezmi GÜNDÜZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 7 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC002407206

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

n o 24072/06 présentée par Mustafa İYİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 1 er juin 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005318508

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

présentée par CONDOMÍNIO DO EDIFÍCIO ZARCO contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001435006

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

SECTION DECISION Application no. 14350/06 by János FARKAS against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 12   May 2009 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC001012205

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

10122/05 présentée par Muhyettin BOZKURT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC004720109

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

DÉCISION Requête n o 47201/09 Hacı Halil Aydın contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mars 2012 en une chambre composée de :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC002349105

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

SECTION DECISION Application no. 24110/07 by Hasan AŞKIN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 31   March 2009 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

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