Y... visait le délit de dénonciation calomnieuse; que les délits d'établissement de fausses attestations et usage sont restés en dehors de la saisine du juge d'instruction et que, dès lors, en renvoyant

son dispositif, la déclaration de culpabilité, après avoir énoncé, dans ses motifs, que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la preuve du rattachement à l'activité de la société de l'usage

sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE CHANEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 12 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jan RIVIDI pour usage

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'une part, de conduite après usage de stupéfiants en récidive commis le 26 janvier 2015, d'autre part, d'usage illicite de stupéfiants et

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable de l'infraction consistant à faciliter à autrui l'usage

1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers

indemnité de congédiement calculée en fonction de son ancienneté; que cet usage s'étend au commerce sans distinction ni limitation; qu'il n'est pas contesté que Mme X... occupait un poste d'employée au

Simone Y... a été déclarée coupable du délit de construction sans permis de construire; "aux motifs que la réalisation, sous le hangar à destination de manège, de 20 boxes à chevaux, d'un local à usage

répréhensible, en l'absence de tout autre élément susceptible de caractériser une intention délictueuse ; que, dès lors, les faits antérieurs d'usage, à les supposer établis, sont également prescrits

OUVRIERE, partie civile, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de PARIS, en date du 22 novembre 1995, qui, dans l information suivie contre personne non dénommée des chefs d usage

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 30 septembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'usage de faux

, dispensés de rapport, que les cadeaux faits à l'occasion de certains événements, conformément à un usage et n'excédant pas une certaine valeur ; qu'en décidant que constituaient des présents d'usage

[P] [J] pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à 400 euros d'amende dont 300 euros avec sursis, pour contravention au code de la route. Un mémoire a été produit.

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 18 novembre 1988 qui dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'usage

Hilda, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre X..des chefs de faux et usage

-Z... à la rente viagère dont elle a était créancière à l'égard d'André et de Jeannick X... , et, le 3 février 1999, une attestation rectificative faisant disparaître le droit d'usage que sa mère s'était

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux et usage

plus favorable que la loi ; que, dans leurs conclusions d'appel, les demandeurs avaient soutenu, en premier lieu, qu'un usage établi de longue date dans l'entreprise consistait à laisser toute liberté

d'une marque s'entend d'un usage conforme à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine d'un produit ou d'un service, en lui

; Attendu que la société Etablissements Périllat fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre de la moitié de la prime de fin d'année, alors, selon le moyen, que l'usage