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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65aa271fa34ad10008581a82
16 janvier 2024
Or, il fait grand cas du courrier du directeur général de la société Gras Savoye du 26 mai 2011 qui comporte la mention que M. [H] n'est plus habilité à les « représenter ».
65b363731d7564000872df5f
25 janvier 2024
HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel PORCHER substitué lors de l'audience par Me Cathertine EGRET, avocats plaidant du barreau de PARIS INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS
67f603f8ebd728244385677a
8 avril 2025
AVRIL 2025 APPELANTE : LE CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D' APPEL DE COLMAR ET DE METZ, représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique
65a7800b8121050008662cd1
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 26 mai 1999, Mme [X] [Z] et M.
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ba2c4236379079850
5 juillet 2022
HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier
65a780178121050008662cd7
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Les 22 mars et 07 avril 2006, Mme [Z] [G] et M.
68ef2c24796eb4b74856296f
14 octobre 2025
ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, représentée
65a7801b8121050008662cd9
[Y] [A] et Mme [U] [W] épouse [A] devant le tribunal judiciaire de Metz Confirmer le jugement rendu le 11 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Metz en ce qu'il a débouté M.
6346593ac024d1adffef754e
11 octobre 2022
Dire et juger Mme [D] mal fondée en sa demande de préjudice de jouissance, et ce conformément aux termes du rapport d'expertise de M. [X].
65a780138121050008662cd5
HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel PORCHER substitué lors de l'audience par Me Cathertine EGRET, avocats plaidant du barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et Maître LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
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