Gilles BUFFET, Conseiller Mme Véronique RENARD et M.

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

II De même, vous avez la responsabilité d'assurer le respect de l'ensemble de la réglementation du travail dans ses autres aspects, notamment et de façon limitative : au regard du bon fonctionnement des

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de Mme Véronique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

H..., agissant en son nom propre et au nom de Véronique H..., et M. F...

APPELANTE Madame Véronique Claude Aimée Y...

judiciaire du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la gérance de fait est exclusive de la qualité de salarié ; que la société Financière Philippe faisait précisément valoir que Mme Véronique

E... le bail du 7 juillet 1998 portant sur 10 ha 77 a situés sur la commune de CHOUY, - dit que Madame Véronique E..., bénéficiaire de cette cession, a droit au renouvellement du bail à compter du 31

ses absences répétées, aurait été en mesure de suivre une formation et partant que l'employeur aurait été fautif de pas la lui avoir proposée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Quant aux marchandises Somaplaf, il ressort des pièces de Mme Véronique X...

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution due par les communes de Collemiers, Gron, Nailly, Rosoy, Rousson, Maillot, Soucy et Véron

expose un désaccord avec la société Eurodif qui l'accuse de retards de commandes ; / attendu que Madame Y...   

Lorsque la marge négociée par les soins de Madame Véronique Y... est trop faible le commissionnement sera de 0 %.

Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Vernon pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le 6 novembre 2013, la SCCV Jules Vernes et M.

Vu l'ordonnance du bâtonnier du barreau de LIMOGES en date du 6 mars 2013, Vu le courrier d'appel de Véronique X... en date du 05 Juillet 2013 FAITS ET PROCÉDURE Madame Véronique X... a confié

APPELANTE : Mme Véronique X... épouse Y...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Véronique

X..., a adressé à la caisse une lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 février 2003 dans laquelle elle indiquait qu'elle entendait «interrompre tout délai de procédure au regard

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2009) que la société civile immobilière Veron (la SCI) a, par