Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à donnée avant et après les conclusions à la SCP Baraduc, Duhamel,

à obtenir, en conséquence, le paiement de diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ que l'acceptation par le salarié d'un contrat de travail auprès d'un nouvel employeur ne caractérise pas une volonté

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Ekeu pour M. A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Novartis Pharma, de la SCP

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Aire patrimoine immobilier, de la SCP Monod, Colin

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme F..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, et après en avoir

Duhmael, premier conseiller, Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La présidente-rapporteure, S.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat du syndicat des copropriétaires [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme X..., épouse V..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme S.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Greenflex, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Sogeca, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Logement francilien

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. L....

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme I..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.