Il en a sollicité le renouvellement le 23 octobre 2024 auprès de la préfecture du Val-de-Marne.

novembre 1984, représentant le montant des frais de remise en état d'un fourreau de câbles de télécommunication endommagé par la requérante lors de travaux d'assainissement réalisés rue Pasteur à Saint-Clair-sur

jugement attaqué (juridiction de proximité de Paris 6e , 15 décembre 2008) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 20 rue des Canettes à Paris (le syndicat) a assigné la SCI Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PVM plastiques du Val-de-Marne, société

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme X..., Pauline, Justice Dubout, divorcée de M.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Caen : Calvados, Manche

D’OISE, avocat plaidant/postulant Monsieur [N] [M], né le 14 mai 1948 à [Localité 7], de nationalité Française, domicilié [Adresse 1] représenté par Me Antoine SAVIGNAT, avocat au barreau de VAL D’OISE

BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 20500798CR APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Dans ses motifs, le tribunal " relève que l'avis donné par l'expert est parfaitement clair, précis et dépourvu de toute ambiguïté et la caisse n'en conteste pas l'analyse ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Saint-Clair-de-la-Tour conclut au rejet de la requête.

, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Yvelines, Essonne et Seine-et-Marne ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause de non-concurrence prévoyait un engagement de non-concurrence de deux ans, étant précisé

Georges Z..., demeurant à Pierrelaye (Val d'Oise), ..., 2°) Mme Marie-Bernard A... épouse Z..., demeurant à Pierrelaye (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société industrielle de construction rapide (SICRA), société anonyme dont le siège social est à Rungis-Chevilly La Rue (Val-de-Marne

, département où son siège social est fixé » sans constater la délivrance de certificats d'immatriculation à la société LANIE par la préfecture du Val-de-Marne, la cour d'appel a privé sa décision de base

PME, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) la société à responsabilité limitée LALLEMENT, dont le siège social est Z.I.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme A..., née Raymonde X..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

Pierre A..., demeurant Arais 3, Val de la Torse, 13100 Aix-en-Provence, 12°/ de M. Jean Luc H..., demeurant Esterelle BT 1, Val Saint-André, 13100 Aix-en-Provence, 13°/ de M.

[O], de Me Bouthors, avocat de la société Banque populaire Val-de-France, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Gueguen, premier