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rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE MARTY Y... dont le siège social est ... sur Seine (Val

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Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110b

Appel

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

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soc

61372360cd58014677408f7b

Cassation

25 novembre 1999

Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412191_20240809

Administratif

9 août 2024

B A, représenté par Me Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 juin 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef9

Appel

18 février 2016

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309101_20231002

Administratif

2 octobre 2023

La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.

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soc

6137214dcd580146773f2a9e

Cassation

6 décembre 1990

d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM), dont le siège est Division du Contentieux, immeuble Pyramide, place de l'Europe à Créteil (Val-de-Marne), 2°/ de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires

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soc

61372155cd580146773f2e7b

Cassation

6 décembre 1990

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

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soc

6137210bcd580146773f085f

Cassation

18 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Y..., demeurant à Val-de-Reuil (Eure), ..., en cassation d'une

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613720e2cd580146773ef2f0

Cassation

2 mars 1989

(Val d'Oise), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de Monsieur X...

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613720edcd580146773ef8a7

Cassation

2 mars 1989

(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme PRIMISTERE, dont le siège social est ... à La Courneuve (Seine Saint-Denis

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61372359cd580146774089da

Cassation

6 juillet 1999

Estim's Traiteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Versailles, au profit de Mme Valérie

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6137234bcd58014677407e70

Cassation

27 mai 1999

Rex, 2 / du comité économique de la société anonyme Acco France Val Rex, représentée par MM.

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soc

613723b7cd5801467740d44d

Cassation

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc727

Appel

1 novembre 2022

[W] [R] né le 08 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

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soc

61372381cd5801467740ab08

Cassation

25 mai 2000

Ivry-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section D), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF 94) du Val-de-Marne

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soc

ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. F

613721cacd580146773f7613

Cassation

17 décembre 1992

(Val-d'Oise), 4°/ de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), ... (8e), 5°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF

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soc

61372399cd5801467740bdae

Cassation

8 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est

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soc

613720b8cd580146773edd33

Cassation

21 janvier 1988

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1985 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur E...

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soc

613720b9cd580146773eddea

Cassation

28 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La société anonyme DALLES SEGHERS, dont le siège social est à Persan (Val-d'Oise), ..., actuellement

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