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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da70
30 mars 2011
30 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd02
27 avril 2011
27 avril 2011
CENTRE EXPERTISE AUTO VAL D'OISE D X..., représentée par Mr X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500515_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il résulte de l'instruction qu'en cours d'instance, le préfet du Val-de-Marne a instruit la demande de titre de séjour de M.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11bb
4 janvier 1990
4 janvier 1990
(Landes), 2°) M. Jean B..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503286_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La délibération attaquée du 18 juillet 2023 du conseil municipal du Val d'Oingt, en tant qu'elle charge son maire d'engager les formalités nécessaires au lancement des marchés de travaux pour la réhabilitation
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabc
18 janvier 2012
18 janvier 2012
e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Valérie
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405367_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août et 9 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
16 février 2026
n° 2 du marché public ayant pour objet le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du service technique de l’aviation civile à Biscarrosse (Landes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
hors l'entretien nécessaire au maintien de la prairie ou de la lande pour la partie de la réalisation prévue à l'intérieur d'un site Natura 2000 de vallées alluviales (10, 11, 12, 13, 14, ZPS 3, ZPS 4
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee59
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef44
18 janvier 2012
18 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f028
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f032
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da71
30 mars 2011
30 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e610
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier
Source officiellecr
61372644cd580146774243a8
17 décembre 2003
17 décembre 2003
les déclarations de Melle A..., de Melle B..., de Melle C... qui confirme que si elle a été embauchée par Muriel Z..., celle-ci n'était qu'un prête-nom, et qu'elle était payée par Chantal X..., de Valérie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD002701307
17 octobre 2013
17 octobre 2013
The Val d’Oise département 8. The département of Val d’Oise has been home to travellers for very many years.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503030_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., que la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le préfet des Landes l’a assigné à résidence dans le département des Landes, pendant une durée de quarante-cinq jours doit être annulée.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87462
17 février 2005
17 février 2005
LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Z..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87499
17 février 2005
17 février 2005
. : 80 Boulevard du Mandinet 77432 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Y...,
Source officiellePage 9 sur 159