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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372144cd580146773f25d8
3 mai 1990
G..., A..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme D..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201217
9 juillet 2009
Y... et l'assureur à payer en deniers ou quittances à M.
comm
613721f4cd580146773f9041
6 juillet 1993
Paul H..., demeurant ... (14e), 9°) le syndicat des copropriétaires "Le Ru du Moulin", dont l'immeuble est sis à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), pris en la personne de son syndic en exercice, M.
ésistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mlle C
613721c8cd580146773f7414
14 octobre 1992
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
3ème chambre
DCA_23PA03703_20240731
31 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
La procédure a été communiquée à la préfète du Val de Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Pôle 5 - Chambre 9
63c1097abf9fd47c90a13c25
12 janvier 2023
[T], qui a déjà par le passé créé et dirigé deux sociétés (la SAS Meubles du Moulin et la SCI de la Vallée de [Localité 6]) ayant été placées en procédure collective, a donc sciemment tardé à déposer cette
soc
6137239dcd5801467740c1a7
30 mai 2001
, dont le siège est ..., 43 / de l'ASSEDIC du Val de Durance, dont le siège est ..., 44 / de l'ASSEDIC du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 45 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est .
1ère Chambre
6a161790cdc6046d47092933
20 mai 2026
LA NEUVILLE-AUX-LARRIS représentée par la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Copie exécutoire délivrée le 20/05/26 - SELARL CTB ET : Madame [L] [X] 6 rue du Moulin
61372266cd580146773fc9fb
16 mai 1995
(Seine-Saint- Denis), 8 / de M. E... Francis, demeurant ... (11ème), 9 / de M. F... Jean-Jacques, demeurant ... (Seine-Saint- Denis), 10 / de Mme F...
6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
B et d'un autre pourvoi présenté par la CPAM du Val d'Oise, a annulé cet arrêt en tant qu'il statue, d'une part, sur les demandes de la CPAM du Val d'Oise tendant au remboursement des prestations servies
DCA_23PA02455_20240703
3 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802183
21 novembre 2008
Denis H, demeurant ..., M. Christian E, demeurant ..., Mme Joëlle G, demeurant ..., M. Yvon F, demeurant ..., M.
DCA_23PA02456_20240703
6ème Chambre
DTA_2102394_20230504
4 mai 2023
A, surveillant brigadier pénitentiaire, était affecté au sein du centre de détention Val-de-Reuil relevant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes.
6137236ecd58014677409b53
22 février 2000
Valérie S..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Pierre U..., demeurant ..., 12 / de M. Vincent XW..., demeurant ..., 13 / de M. Roland XX..., demeurant ..., 14 / de M.
613721aacd580146773f5d5d
22 janvier 1992
Serge B..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Gondrand frères
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937de
9 décembre 2016
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 156 INTIMÉS Monsieur Roberto Z...né le 07 Juillet 1955 à Machecoul (44) demeurant ...
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
Sur les autres moyens soulevés par la fédération des syndicats CFTC-CSFV et l'Union départementale CFTC de la Seine-Saint-Denis devant le tribunal et la Cour : 7.
613721f0cd580146773f8e72
13 juillet 1993
Valdès, Capoulade, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.