X... a assigné le trésorier payeur général du Val-d'Oise pour faire déclarer nuls les commandements et l'ensemble des actes de la poursuite engagée contre lui ; que le trésorier payeur général du Val-d'Oise

. ; 2°) Madame Régine X..., épouse de Monsieur Michel D..., demeurant ensemble à Argenteuil (Val-d'Oise), ... ; en cassation des arrêts rendus les 7 novembre 1984 et 27 février 1985 par la cour d'appel

cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Cahors, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur BACH Jean-Luc, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°) Madame BACH Nicole

(Val-d'Oise) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M. Defontaine, président, M. Edin, rapporteur, MM.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts BRED, dont le siège social est situé à Créteil (Val-de-Marne

Jacques X..., demeurant ..., à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Maurice Y..., demeurant chez Mme A..., demeurant ..., à Villiers-le-Bel (Val d'Oise), 2 ) de M.

(Essonne), 3 / de la société Cir Amur, dont le siège social est ... (9ème), 4 / de la société civile immobilière Dorval, dont le siège social est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 5 / de

La société LE VAL DU LAC a saisi à nouveau le juge des référés pour voir liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 2 novembre 2009.

Nicole épouse Z..., demeurant à ... (Val-de-Marne), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme X..., domiciliés à Périgny-sur-Yerres (Val-de-Marne

Maurice X..., domicilié à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents de la

X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise

Nicole, 2°/ Z... Virginie, Y...

(Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1990

Charles C..., demeurant ensemble à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au