CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

205 résultats pour « Valérie PERINO SCARCELLA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985692dcdc6046d472193bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christian FINALTERI de la SELAS [8], substitué par Me Charlotte ALBERTINI, DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Valérie

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2445e2fbe7c9004359a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Localité 3] Représentée par Mme [L] [Z] en vertu d'un pouvoir général CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70987cdc6046d47fa4685

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab873

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871ce2f36c9774d808b2

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : [4] Service Contentieux [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e71cdc6046d470877f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SELAS BARTHELEMY AVOCATS, substitué par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Christelle ELGART DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94666

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représentée par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS SODEX Prise en la personne de son représentant légal No

Source officielle
TJ

Service JCP

69856cf0cdc6046d4721d170

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a60f624005e653f3b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70994cdc6046d47fa4798

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c5324

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

juridictionnelle Totale numéro 2023/1570 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE : [7] Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c5326

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

juridictionnelle Totale numéro 2023/1571 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE : [7] Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

67f755cbd8218d22f82bd4ac

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

substituée par Me Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697261abcdc6046d4750fb0b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68d4d15324e9e62ac3c46436

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6440d7cfe704a005d1ed6f18

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a60f624005e653f3af

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab869

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

juridictionnelle totale numéro 2022/001066 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE : [7] Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808ae

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

] [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [7] Service Contentieux [Adresse 26] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle