siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180411 Représentant : Me Florence ROSANO

Roland, - Y...

[K] [T] pour une durée de vingt six jours à compter du 14 mars 2026, Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 09 avril 2026, reçue et enregistrée le 09 avril 2026 à 08h36 au greffe du tribunal

GRIZON (ACTIS), avocat représentant le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; - M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

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[Date naissance 2] 1943 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie TAUZIN de la SCP JOLY TAUZIN, Postulant, avocat au barreau de VAL

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Derde kamer) van 22 april 2004. # Roland Schintgen tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Personeelscomité van Commissie te Luxemburg -

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, 2e alinéa, et L. 412-11 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué que la société Sicard a été absorbée par la société Entreprise Rossetto

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administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24 Juillet 2025 où nous étions Isabelle CHESNOT, Présidente assistée de Rosanna

e Vasconcelos 13/09/1964 Lisboa 12 Jorge Manuel Laranjo Rosado Marreiros 23/08/1966 Oeiras 13 José Manuel Carvalho Peixoto 24/12/1967 Tavira 14 Manuel de Mascarenhas Gaivão 27/12/1961 Parede 15 Maria

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Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1992, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur aggravé et a

- signé par Monsieur Dominique GILLES, conseiller pour la présidente empêchée, et par Madame Mélodie ROSANT, Greffière présente auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Beschikking van de president van het Gerecht van 19 mei 2011.#Habib Roland Dagher tegen Raad van de Europese Unie en Italiaanse Republiek.