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1 148 résultats pour « Valérie VIERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721adcd580146773f5f5c

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1°) de la Compagnie générale entreprise automobile (CGEA), dont le siège social est sis à Rungis (Val-de-Marne

Source officielle

Page 9 sur 58

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01254_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Val-de-Marne est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738644

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

(Val d'Oise), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule la décision en date du 8 avril 1987 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738651

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

(Val d'Oise), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule la décision en date du 8 avril 1987 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccdb

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Robert X..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd12b

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Yvelines), ci-devant, et actuellement ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

civ1

61372251cd580146773fbf8a

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Antoine Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Francine X..., demeurant ... (17e), défenderesse

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2500223_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

L’examen des moyens : En l’espèce, il est constant que le préfet du Val-de-Marne a mis en demeure M.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2409941_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

est 124, boulevard Tourasse à Pau (64078), la FEDERATION DES COMMISSIONS SYNDICALES DU MASSIF PYRENEEN, dont le siège est 10, rue d'Arthez Lassalle à Mauléon (64130), la COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003786_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

au tribunal d'annuler la délibération en date du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Val

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405992_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme D B a déposé une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture le préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils soutiennent que : - le dossier d'enquête publique est incomplet faute de comporter les avis du conseil municipal de La Ménitré, de l'association " Les deux vallées ont la cote !

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01820_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un arrêté du même jour, le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Val-d’Oise et l’a obligé à se présenter tous les mercredis au commissariat

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59ca

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea792a5b3e8ade13fa0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

] 1957 à [Localité 6] (PORTUGAL) (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe BASTIANI de la SELARL CONTRALYS, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a821

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val de Sambre, société anonyme, venant aux droits de

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9c8

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val de Sambre, société anonyme, venant aux droits de

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415339_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdc5

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Y..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), au domicile élu en l'étude de M.

Source officielle