2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00446 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] contre [I] [F] N° RG: 2026P00460 DEMANDEUR LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL

Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL

] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

dans les Etablissements Français de l'Océanie, les voies de communication de la Colonie sont classées ainsi qu'il suit : … 2°) Chemins vicinaux : Toutes voies carrossables remontant les vallées ou se

X..., a été victime le 3 juin 1995, la société Valmex (la société) a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (la caisse) la communication de la décision de notification

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

chèque dont le nom du bénéficiaire avait été écrit par son mari et dont elle avait retrouvé la copie, pouvait être un moyen de pression dans le cadre de la procédure de divorce ; que le témoin, Mme Valérie

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE

ce qui concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol

X... tendant à l'annulation des actes de l'information suivie contre eux pour recel de vols ; "aux motifs que le 1er septembre 2000, M.

1982 à [Localité 4] (GDL) [Adresse 4] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

pour le vol d'un taurillon, qui lui aurait été dérobé le 22 février précédent, en pleine nuit dans l'un de ses prés; que le vol a été déclaré à l'assureur le Groupama d'Anjou; que Paul Y..., au cours

de l'Aubette (SIEVA), le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel de la vallée de l'Aubette (SIARVA) et le département du Val-d'Oise à leur verser la somme de 43 441,44 euros au titre de leurs

Z... en référé aux fins de voir ordonner une expertise, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (la caisse) ; qu'après dépôt du rapport d'expertise et de deux rapports complémentaires

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01839 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7W ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie

obligation notariée, il doit être signifié en même temps que le commandement de saisie, s'il ne l'a pas été antérieurement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le trésorier principal de Marne-la-Vallée

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 08 Avril 2026 à 13h27 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01738 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ3 présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR

De [Localité 4] dès que je suis sorti j'ai été placé ici, ca m'a fatigué, je veux voir ma famille. Si je sors, je vais voir mon oncle, et je vais en Espagne. Je vais en Espagne direct.