Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

dans le service, puisque, devant de tels faits, les agents sont écoeurés et mutent" ; qu'en généralisant ainsi son propos, le prévenu qui s'adressait directement au président du Conseil général du Val-d'Oise

La société Groupama Val de Loire est donc tenue d'indemniser M. [S] pour le vol de son véhicule. 1.2.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de crédit mutuel de Frangy - Val

Martin » et la société Garage du Val Martin Sarl, au numéro de RCS 378 522 528, ne saurait être valablement opposée à la société créancière, la société Arcy VO représentée par son liquidateur, pas plus

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Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020), la société Arcy VO, dont M. [K] était associé, a vendu des véhicules à la société GDVM exerçant sous l'enseigne Garage du Val Martin.

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du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Hakim X... de sa demande tendant à voir

D'OISE a assigné la SAS JAMA AUTOMOBILE devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement

Michel Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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Je devrais voir le psychiatre mais je ne le vois pas. Aujourd'hui c'est le côté psychologique qui ne va pas, je fais des tentatives de suicide.

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