Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Vaubois, représentant M. A... présent à l'audience. Considérant ce qui suit : M. B...

* * * * * Date de clôture de l'instruction : Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 05 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN

Norbert X..., demeurant lotissement Antonin, 30129 Redessan, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Matelest Vaudit

Pierre X... et son épouse ainsi que par les sociétés Pascal Valluit et Bonneterie Cévenole, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Pascal Valluit, Archimode diffusion et Montagut

    Le 22 juillet 2014, il fut transféré à la prison de Vaslui et y fut incarcéré jusqu’au 12 février 2016. 8.

Throughout his detention, starting with 2004 until present, the applicant was held in Iaşi, Jilava, Botoşani, Vaslui and Tulcea Prisons.

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Vapoti

MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Y..., Vautier, Brûlé, la Société civile parisienne d'enseignement, MM.

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

#Metirato Oy, en faillite срещу Suomen valtio/Verohallinto и Eesti Vabariik/Maksu- ja Tolliamet.#Преюдициално запитване, отправено от Helsingin käräjäoikeus.