Demanderesse représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocate au barreau d’ESSONNE D'une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [V] [E] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Audrey VAULTIER

G..., Z..., H..., A..., Y..., de Raspide, Baustert, Desjardins, Vaultier, Capdepont, Magherini, Pigeyre, Philippot, Rivière, Fournaise, Courcoux, Lapeyronie et Follmi ne sont pas admises.

EXPRO, JCP DE NANTES ___________________________________________________________________________ APPELANTE [U] [H] Représentée par Me Audrey VAULTIER, avocat au barreau de NANTES INTIME PROCUREUR DE

------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT (BORDEAUX) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Audrey VAULTIER

20/03107 N° Portalis DBYS-W-B7E-KXRF ------------- [F] [I] C/ [A] [T] [L] épouse [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Vaultier

I] Mme [O] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VAULTIER

[E] - Mme [Y] CE + CCC : - Me Audrey VAULTIER - Me Elisa DE BERNARD CCC dossier CCC Intermédiation JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier

BROU SUR CHANTEREINE Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Audrey VAULTIER

, [U] [T], de nationalité française, décédée le [Date naissance 5] 2016 à [Localité 4] (44) née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey VAULTIER

CPAM DE [Localité 18]-ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SARL ABELIA - 167 la SELARL LEXCAP - 15 la SELARL RACINE - 57 B Me Audrey VAULTIER

’Indemnisation des Accidents Médicaux, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de LOIRE-ATLANTIQUE, Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Khau-Chastaing - Me Audrey Vaultier

élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Emmanuelle PECHERE la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 Me Audrey VAULTIER

représenté par Madame [H] [J], régulièrement munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Benjamin MULLER, Assesseur : Loise LEPLEY, Assesseur : Jean-Paul VAULTIER

CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI [Localité 2] Le 0904/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me VAULTIER

est 80, place de Gaulle, Vittel (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière Le Grand Valtin

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Valtinée

Interdéfi ; que, par requête du 16 octobre 1992, cette dernière a demandé à être déchargée du règlement des échéances, postérieures au jugement d'ouverture, dues à la société Cofilit et au Cabinet Vaudois

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ANONYME VALTI, - les conclusions de M.