[N] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-60.132 contre le jugement rendu le 19 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Versailles (contentieux des élections politiques), dans le litige

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1ère section), au profit de la société en nom collectif Partsmaster international

Omar, contre l'arrêt n° 25 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs,

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société des Etablissements Fouche, société anonyme, dont le

l'autorité parentale, une résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère et un droit de visite et d'hébergement en faveur de leur père ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

sur la période du 1er août 1996 au 10 novembre 2000 calculé sur le coefficient 335 de la convention collective nationale de la métallurgie ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

contractuelles en contrat à durée indéterminée et à temps complet ; Attendu que, pour des motifs pris de la violation de l'article L. 122-3-13 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2019 N° RG 17/03233 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RP4J AFFAIRE : SA J2C INVESTMENTS

F..., domicilié [...] , a formé le recours n° N 20-60.236 en annulation d'une décision rendue le 28 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles.

Daniel X..., demeurant cité Le Moulinard, bâtiment 10 à Osny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles

Groupe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section A), au profit de Mme Rachida Z...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

temporaires au local de fabrication à Bagneux durant le mois d'août ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Nouvelle Miroiterie du Sud fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mme Z... et Robert A... et de la succession de ce dernier ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

branches, ci-après annexé : Attendu que, par arrêt du 16 janvier 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation (n V 04-15.224) a cassé l'arrêt du 26 février 2004 de la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 12 MARS 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/08723 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3OW AFFAIRE : [M] [P] ès qualité d'administrateur

Jacques X..., demeurant 18, voie de Rupt à Aulnois-en-Perthois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section B), au profit de