Procédons à l'ouverture du portail puis de la porte d'entrée à l'aide d'un système d'effraction à vérin hydraulique.

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre quiconque du chef de faux ; " aux motifs que Daniel X... expliquait qu'il avait signé les procès-verbaux

personnel réunis : Attendu que la Société SN Soteba fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au juge de vérifier

en date du 18 juillet 1988 ; qu'il appartenait à la société concernée de vérifier lors de la parution des dispositions légales de 1976 que l'atelier de vernissage était bien inclus dans les autorisations

de nullité d'expulsion le 18 mai 2018 et un procès-verbal d'expulsion le 29 août 2018. 2.

de nullité d'expulsion le 18 mai 2018 et un procès-verbal d'expulsion le 1er août 2018. 2.

de nullité d'expulsion le 18 mai 2018 et un procès-verbal d'expulsion le 1er août 2018. 2.

de nullité d'expulsion le 18 mai 2018 et un procès-verbal d'expulsion le 1er août 2018. 2.

[F] et Mme [J] en leur faisant délivrer un commandement de quitter les lieux le 9 mars 2018 puis un procès-verbal de nullité d'expulsion le 18 mai 2018 et un procès-verbal d'expulsion le 1er août 2018.

de tentative d'expulsion le 18 mai 2018 et un procès-verbal d'expulsion le 29 août 2018. 2.

Y..., d'une usurpation verbale de titre, étayée par l'apposition d'un cachet fictif, et que l'intéressé avait, à l'initiative de M.

contrôle ayant fait apparaître que la société SERVI PREST avait facturé à deux sociétés des prestations fictives de mise à disposition de conducteurs avec leurs camions ou de véhicules seuls, un procès-verbal

"alors que le juge répressif ayant l'obligation de vérifier la régularité des poursuites engagées contre un prévenu, il lui appartenait de rechercher au vu des éléments de fait invoqués, si le procès-verbal

; " 1) alors que le remplacement des assesseurs empêchés, au cours de session, doit être constaté par une ordonnance du président de la cour d'assises ; que si, en l'espèce, il résulte du procès-verbal

Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Didier X... coupable d'ivresse publique manifeste ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et notamment du procès-verbal

40 km/h, à une amende de 500 euros et a ordonné la suspension de son permis de conduire à titre de peine complémentaire ; “1°) alors que selon l'article 429 du code de procédure pénale, tout procès-verbal

l'exacte analyse des circonstances de la cause faite par le tribunal et adopte les motifs par lesquels il a déclaré le détenu coupable ; qu'il suffit simplement de rappeler qu'il résulte d'un procès-verbal

établi par les gendarmes le 15 avril 2001 et qui n'a donné lieu à aucune poursuite, n'est pas joint à la procédure, ce qui empêche de vérifier l'existence d'indices faisant présumer la commission ou la

[X] de sorte que le procès-verbal dressé le 9 juin 2021 ne valait pas signification, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les dispositions de l'article

à double pente sur le toit de l'immeuble appartenant à la SCI Carnot et exploité par la société Le Pot Beaujolais, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la verrière ne permet pas la "