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Beschluss des Gerichts (Vierte Kammer) vom 11. Mai 1995.#Andrew Macrae Moat gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-569/93.

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 5. März 1997.#Sébastien Rozand-Lambiotte gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-96/95.

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 29. Januar 1998.#Paolo Salvatore Affatato gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-157/96.

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 24. April 2001.#Ivan Torre u.a. gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-159/98.

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