AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"VIGNON, Thomas, Pierre, Michel, VIGNON
03/07/2026
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Vignon, Leslie, Julie
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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HOUNKPATIN, Augustin, Vignon
26/06/2026
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LA VIGNONNERIE
25/06/2026
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LA VIGNONNERIE
25/06/2026
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cr
61372635cd58014677423ca9
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Code pénal reposent sur la prise et la conservation d'images d'autrui ; que les juges du fond n'ont pas constaté que des images des époux A... avaient été prises ou conservées puisqu'ils n'ont pas visionné
Source officielle