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6 764 résultats pour « Vignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221ecd580146773fa640

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VIGNON, Thomas, Pierre, Michel, VIGNON

SIREN 999440852Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

03/07/2026

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Immatriculations

Vignon, Leslie, Julie

SIREN 933123630Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

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Radiations

HOUNKPATIN, Augustin, Vignon

SIREN 853962181Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/06/2026

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Dépôts des comptes

LA VIGNONNERIE

SIREN 398150656Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

25/06/2026

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Dépôts des comptes

LA VIGNONNERIE

SIREN 398150656Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

25/06/2026

Voir →

CC

cr

61372635cd58014677423ca9

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Code pénal reposent sur la prise et la conservation d'images d'autrui ; que les juges du fond n'ont pas constaté que des images des époux A... avaient été prises ou conservées puisqu'ils n'ont pas visionné

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c54d

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de faux en écriture de commerce ; "au motif qu'il aurait accepté de reporter sur des feuilles de soins de vignette

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fee1

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

section A), au profit : 1 / de la société Baron Y... de Rothschild, société anonyme, dont le siège est "La Baronnie", rue de Grassi, 33250 Pauillac, 2 / du groupement foncier agricole (GFA) des Vignobles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300561

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

et non pas de vignes données aux terres prises à bail dans des actes notariés ultérieurs était sans effet sur la propriété des plantations, la cour d'appel, procédant à une interprétation souveraine de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00525

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juillet 2018), la société Intequedis a donné en location aux sociétés Nouvelle Vigna PACA, Nouvelle Vigna Méditerranée et Nouvelle Vigna Côte d'Azur (les sociétés Vigna

Source officielle
CC

comm

613723c3cd5801467740ddc2

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive, société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

D... de participer à l'achat d'un violon, sans préciser en quoi M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319427

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

LA COUR Vu la déclaration d'appel de la société Vignobles de Terroirs en date du 23 janvier 2018 ; Vu les conclusions en date du 28 septembre 2020 de la société Vignobles de Terroirs dans lesquelles

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efcd

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

X... a perdu la vision d'un oeil à la suite d'un accident de chasse dont M. Y... a été reconnu responsable ; qu'ayant été indemnisé de son préjudice en 1989, il a par la suite assigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02091

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Mme A... concernant le salarié ; qu'en retenant, cependant, qu'au cours de la réunion litigieuse, Mme A... avait dénigré le salarié en expliquant qu'il n'avait pas tenu son rôle et n'avait eu aucune vision

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TCOM

Procédures collectives

69e896e3cdc6046d471ddb9f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS AD VISION CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 937 781 409, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00074

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 janvier 2021), l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) a fourni à la société Groupe vision, représentée par M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb25a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison de retraite Saint-Jean des Vignes, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e6acdc6046d4709aad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Statuant à nouveau, - rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; - débouter la société Valéo Vision de toutes ses demandes ; - débouter la société Valéo Vision de ses demandes au titre

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

2 / de la Société d'économie mixte de Vigneux " SEMVI", 3 / de la société KSB, 4 / de la société Gan incendie accidents, GAN Euro Courtage IARD, dont le siège est ..., 5 / de la société Ice

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

taux légal à compter de la signification du présent jugement CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE au paiement d'une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE aux

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d991

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

aucun délai spécial et relève de la prescription biennale ne permet en rien d'affirmer qu'une telle demande peut faire l'objet d'une régularisation lorsqu'elle a été formulée sans que soit produite la vignette

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CC

soc

613723b0cd5801467740cf2c

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

la demande de prise en charge d'un implant fémoral formulée par le Centre chirurgical des Peupliers-Croix-Rouge française au motif que celui-ci n'avait pas apposé sur la facture dudit implant une vignette

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424170

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

s'inscrire en faux contre le procès-verbal figurant en cote D1 (page 2) du dossier où il est affirmé que la cassette d'enregistrement des déclarations de Z... est défaillante et donc insusceptible d'être visionnée

Source officielle