Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE EARL FERME DE L'EGLISE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. YX Y..., - les conclusions de M.

Jacques Villemain, Chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jacques Villemain, Chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du CENTRE HOSPITALIER SAINTE FOY LA GRANDE, - les conclusions de M.

ces contraintes, le jugement relève que par arrêté préfectoral du 10 mars 1987, se situaient, pour la définition de la surface minimum d'installation, en zone I, la zone de vallée de la commune de Villemade

février 2023 Madame [Y] [N] épouse [O] née le 29 avril 1957 à [Localité 8] (ESPAGNE) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

[Adresse 9] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR

Guy D'X..., Mme Yolande D'X..., épouse de Rouge, Mme Isabelle D'X..., épouse de Flers, Mme Roselyne D'X..., épouse Guibert de Villensagne, Mme Isaure D'X..., épouse de Beaucourt et M.

Bureau, demeurant Poisly à Villermain (Loir-et-Cher), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

2023 APPELANTE : Société MICHEL SERVICES GAZ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Aurélie BONNET-VILLEMIN

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond G..., 2°/ Madame Juliette G..., née E..., demeurant tous deux à Villemade

dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au maire de Villiers-sur-Orge de lui communiquer, sur son adresse courriel personnelle, le bulletin municipal n° 186 « Le Petit Villérain

le 14 décembre 1993, - Mme de Bernard de Z..., épouse d'X..., - Mme Yolande d'X..., divorcée de Rouge, - Mme Isabelle d'X..., épouse de la Motte Ango, - Mme Roselyne d'X..., épouse de Villenfagne

d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Marcelle X..., ayant demeuré ... à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), et actuellement Moulin de Villedamné

N° RG 22/04579 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS VIENNE 492 529 151 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie DELMAS, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Sébastien VILLEMAGNE

DBVM-V-B7I-MEEZ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE VILLEPINTE et de M. X, - les conclusions de M.