aux motifs que la visite domiciliaire effectuée au domicile de Yamina X... le 16 février 1994, ainsi d'ailleurs que la perquisition pratiquée à son lieu de travail, direction Rhône Alpes de EGT à Villetaine

[O], notaire associé au sein de la société [O], Biganzoli, Pieffet, Dimeglio et Villemin, a été chargé de la succession d'[H] [L], décédée le 15 juin 1996, laissant M.

réouverture des débats pour permettre au demandeur de conclure sur la responsabilité de la commune de VILLEMAGNE.

réouverture des débats pour permettre au demandeur de conclure sur la responsabilité de la commune de VILLEMAGNE.

B..., représenté par la SCP Cabée-Biver, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 de la maire de Villemagne ; 3°) d’enjoindre à la maire de Villemagne

En ce qui concerne la demande de substitution de motif présenté par la commune de Villemagne : 5.

La commune de Villemagne-L'Argentière ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée par M. C.

[O] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Speedinfo.fr [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au

DBVM-V-B7I-MIDO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia LAMY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

N° RG 22/03830 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR4M C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS

480 198 118, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Sébastien VILLEMAGNE

480 198 118, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Sébastien VILLEMAGNE

en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques), au profit de la commune de Villemagne L'Argentière, dont le siège est Hôtel

L'Argentière en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques), au profit de la commune de Villemagne L'Argentière, dont le

Maître [U] [C] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NCT SUSHI selon jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 24 octobre 2023 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien VILLEMAGNE

septembre 2023 Vu la procédure entre : Organisme [8] prise en la personne de son représentant en exercice en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien VILLEMAGNE

04894 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQE Rectification RG N° 22/4926 (jugement du 10.07.2025) N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Jean-Luc VILLEMAGNE et autre - Rejet

Rodolphe I..., demeurant ..., 5 / de la société Ramon-Nouguier-Villemin, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE