Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Benoît A..., demeurant lieudit Les Bordes, 21690 Boux-sous-Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

APPELANTE SCI IMMOBILIERE JCL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 6/ 14 rue de Leibnitz 75018 PARIS représentée et assistée de la SCP RIBAUT (Me Vincent

Vincent X...

B... devant le tribunal administratif de Besançon.

[Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Me Vincent EMONNIN, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Benjamin MAUBERT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON Madame [H] [J] née le 29 Avril 1988 à , demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au

les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1998, a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon

Jules X..., demeurant Quartier Saint-Vincent à Arlay (39140) ; M.

Par un jugement n° 1300812 du 26 septembre 2013, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

. - Le Châlet, 25150 Goux-les-Dambelin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Franfinance location, société

Courbevoie La Défense, 2 / Mme Monique B..., demeurant ..., prise en sa qualité d'ayant droit de Pascal B..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Besançon

au barreau de BESANCON substituée par Me Germain CAZALET, avocat au barreau de BESANCON, présent Monsieur [N] [L], ayant droit de Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sylvie

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7WM Ordonnance N° 26/ du 08 Janvier 2026 La première présidente, statuant en

Par un jugement n° 1801109 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Vincent B..., candidat évincé, a assigné la SAFER et les bénéficiaires de la rétrocession en annulation des décisions de rétrocession et de préemption ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT

notification du licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu que Mme X... a été engagée le 24 août 1992 en qualité de professeur de techniques esthétiques par la société Vincent

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emily HUBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et Me Camille BESANCON, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupama Grand Est a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le département du Jura à lui verser la somme de 21