CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 43 BOULEVARD VOLNEY 53083 LAVAL représentée par Maître FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier

Michel Coppa, demeurant 13, rue Carnot, 54550 Pont Saint Vincent, 89 / de Mme Myriam Fornara, épouse Lopparelli, demeurant 103, rue de Metz, 54000 Nancy, 90 / de Mme Dominique Germain, épouse Maj

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 00336 DÉCISION DE

B..., représenté par Me Laval, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2305911 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Paris en ce qu’il a écarté la somme de 797 euros des dépenses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAL4 N° MINUTE : 25/ 317 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [Y] [Adresse

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00099 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [4] Lieu dit

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02410 DÉCISION

LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Eric MARTINS MESTRE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Syndicat des Copropriétaires LE PARK A, avenue Vincent AURIOL 83980

Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [T] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 5]) représentée par Me Vincent

le siège social est situé 80 Clos de Dessous les Revés - 74400 CHAMONIX MONT BLANC Représentés par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Camille VINCENT

ayant son siège social [Adresse 4], (réf : 100609910821001) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Vincent

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, représentant M. B, et de Me Cognat, représentant la commune de Cruet. Considérant ce qui suit : 1. M.

DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Chantal Y...épouse X...née le 15 Septembre 1958 à VINCENNES

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP [...], avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Julie DUVIVIER, membre de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocat au barreau de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP OUSACI la SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 AVRIL 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 54 - 20 No