Vincent Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saber, 2°/ à la société Saber, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

de la lettre de Joseph B... au procureur de la République, ainsi que les observations éventuelles de l'accusé et de son conseil sur les pièces dont le président de la Cour vient de donner lecture" ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour M. X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [G] [T] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité

dont le siège est ..., le GROUPEMENT SYNDICAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE VINCENNES

Jackie C..., décédé, aux droits duquel viennent : 1°) Mme veuve C..., née Yvonne Y..., demeurant "Le Lacuzon", La Cure, Les Rousses (Jura), 2°) Mlle Sylvie C..., demeurant "Le Lacuzon", La Cure, Les

Martin, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des consorts B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Ghestin, avocat

une erreur matérielle concernant la date des faits dans les questions résultant de l'arrêt de renvoi, a modifié la substance de l'accusation et avait, en conséquence, l'obligation de procéder à la lecture

l'article, insérée dans une rubrique bien spéciale du Point, n'est aucunement diffamatoire dès lors que l'impression retirée à la lecture l'article fait de X...

Robert Elmi, demeurant 3, avenue Sapitenia, 64500 Ciboure, 42 / de Mme Elvire Carrere, demeurant Résidence Arnautic, 22, avenue Côte d'Argent, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 43 / de M.

[U], de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, de la SCP Lesourd, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme BATACLAN, - les conclusions de M. X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils pour M. X...

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme G... et de M.

. - DGCCRF -, ayant son siège BAT.5, 59, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Madame Y..., munie d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE AU RECOURS : - La Société FRANCE TELECOM prise

Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle LESOURD

cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1 / de la société Docks de France Centre, société à responsabilité limite, aux droits de laquelle vient