Vincent QQQ..., M. Julien RRR..., M. Dominique SSS..., M. Vincent TTT..., Mme Christine UUU..., Mme Sylvie VVV..., M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

X... ; que l'allégation de faits de violence repose sur le rappel à la loi adressé par le procureur de la République à Olivier X... pour les faits commis le 10 juin 2006, des plaintes déposées auprès

CEDEX pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa Délégation de Marseille 39, Boulevard Vincent Delpuech 13008 MARSEILLE assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau

Il a été établi le 5 juin 2014, un acte de notoriété en l'étude de Maître Etienne Vincent, notaire, successeur de Maître Decroix.

social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00991 N° Portalis DB2H-W-B7F-V2SQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Olivier

[N] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Olivier W, demeurant ..., Mme Marie-Marguerite A, demeurant ..., Mme Claire M, demeurant ... ; M.

Me Muriel PUYAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier

Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M. Vincent TTT..., - Mme Christine UUU..., - Mme Sylvie VVV..., - M.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.