Bernard, Jules, Abel Fayaud, 128/ de Mme Fayaud née Villain Jeanne, Emilienne, demeurant ensemble 1, square des Roseaux, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 138/ de Mme Fournier néeabriel Camilla,

Jean YT..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 8 / de Mme YT..., née Jeannine XY..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 9 / de Mme YU..., née Marcelle YP..., demeurant à Saint-Mandé

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme X..., de la Fondation Y..., ès qualités, et de Mme Z..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Laboratoire

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de MM.

J..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2015), qu'un arrêt a prononcé le divorce de

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNR3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [F] veuve [L], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

- N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Raymond X...à se présenter en son étude pour la succession de Jeannine X...veuve Z...dont il serait parent (cf. le courrier produit en pièce 1 par l'appelant) et que M.

André D..., 6/ de Mme Jeannine XH..., épouse D..., demeurant tous deux..., 7/ de M.

X... restât son associé dans la structure à créer qui aurait repris la concession », la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir la mauvaise foi de la société John Deere violant ainsi l'article

(Hauts-de-Seine), lequel étant décédé, l'instance a été reprise en leur qualité d'ayant droit et d'héritières par ; 18) Mme Jeanine Y..., veuve de M. Maurice Z..., demeurant ...

Jean-Pierre Guilbeaut, 99 / de M. Jean-Pierre Guillot, 100 / de Mme Guillot, 101 / de M. Jean-Jacques Halbout, 102 / de Mme Halbout, 103 / de M.

W..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Toulouse (1re chambre civile), au profit de la Direction régionale des Impôts de

Jean-Marie Y... s'oblige à indemniser Théolia et les sociétés de son groupe relativement à toute utilisation qu'il a sollicitée de la société Faracha. b) M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de Me Bouthors, de la société civile professionnelle BENABENT et JEHANNIN

[I] [C], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. [Y] [C] et de Mme [O] ; Sur le rapport de M.