Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
662fe5dcb89538338ecde9ae
24 avril 2024
24 avril 2024
352J-W-B7H-C3XAT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e53
19 décembre 2006
19 décembre 2006
SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour INTIMEE :Madame Mary-Josée X... née le 02 Avril 1944 à SAINT GAUDENS (31)de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
26 mars 2013
née le 15 Mars 1973 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303278_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106881_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme A, qui réside à Wattrelos, conteste la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette relative
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79e34dc79f9f0614f38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00253 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Jérôme WATRELOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a23
11 octobre 2006
11 octobre 2006
au barreau de PARIS INTIMEES :SCI LE PARC D'ATHENA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... par la SCP ARGELLIES TRAVIER - WATREMET
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916fb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
21/04230 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d356d3290e00e0e79b2
15 avril 2025
15 avril 2025
DBVM-V-B7G-LTTY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEGER ANDRE la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490fe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lille, à l'issue de laquelle ce dernier a fait citer Mme [Z] devant le tribunal correctionnel de Lille à l'audience du 16 décembre 2022, pour avoir, dans le département du Nord et notamment à Hem et Wattrelos
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
QUENTIN FALLAVIER représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a45
18 avril 2025
18 avril 2025
SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société EGIS VILLES ET TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb89
15 juin 2017
15 juin 2017
: L'affaire a été débattue le 20 Avril 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
603600734028ab65b6225fae
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielle5e Chambre
6036c9238c09e167e8db0725
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fd
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc287daf743d9a54a87
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ADOMA, [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc887daf743d9a54bf3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ADOMA, [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [K] [P], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dcb87daf743d9a54c48
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ADOMA, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216507c8ec436236deb26b
16 avril 2024
16 avril 2024
352J-W-B7H-C3YOI N° MINUTE : 24/012 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officiellePage 9 sur 18