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4 215 résultats pour « Wagner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

B..., qui était gérant des sociétés EURL Car Wagen Auto et SARL Future Car's, est responsable d'une décharge abusive de TVA de 810.567 euros (322 538 euros pour EURL Car Wagen Auto et 488 029 euros pour

Source officielle

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TCOM

Référés

69f00a85cdc6046d47c82012

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, Président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00209 DEMANDEUR SARL BACH FILMS [Adresse 1] comparant par WAN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6628a17fb2cb67000826a685

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LOXAM, Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2049896-2174101

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

M me Wagner est mère de quatre enfants scolarisés au Luxembourg.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC007624001

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

soutient que la famille Wagner existe en fait et en droit et qu’il ne s’agit pas d’une famille monoparentale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0feefccdc6046d4788ca35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, il est recherché la responsabilité de la société Lecureur pour les dommages causés non par les wagons mais aux wagons. 28.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00450

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00448

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 10 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00449

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

[P] [R], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 10 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221533_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

fait valoir en outre qu'en 2014, il prend part bénévolement aux opérations militaires dans le Donbass afin de soutenir les citoyens d'origine russe, qu'il y fait la rencontre des membres de l'unité Wagner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100932

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Limited venant aux droits de cette dernière (les assureurs) ; que la société Gefco a confié les opérations matérielles de transport à la société Euro cargo rail, qui a chargé les véhicules sur des wagons

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CA

2ème Chambre

668e2572fcf93851fdd6483b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Pauline LEBAS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f93351de0ebe408daa8049

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f9335ade0ebe408daa8278

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dee0

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

MUSELLI, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG, ASSESSEURS; " ALORS QUE M GOOR A ETE DESIGNE POUR SIEGER EN QUALITE D'ASSESSEUR APRES L'OUVERTURE DE LA SESSION, PAR ORDONNANCE DE M WAGNER

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ced3

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Wagner, président de chambre, assisté notamment de M. Lieber, conseiller délégué à la protection de l'enfance, le rapport ayant été fait par le président M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-106

droit de la concurrence

6 août 2013

6 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Warner Chilcott plc par la société Actavis, Inc.

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:28

CJUE

12 mai 1964

12 mai 1964

#Albert Wagner gegen Jean Fohrmann und Antoine Krier.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Großherzogtum Luxemburg.#Rechtssache 101-63.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488

Admin. suprême

28 août 1992

28 août 1992

Wagner avait critiqué le bourgmestre Tomaschitz et non lui-même. Plus particulièrement, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:286

CJUE

12 décembre 1979

12 décembre 1979

#Firma Hans-Otto Wagner GmbH Agrarhandel KG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Außervertragliche Haftung - Änderung der Umrechnungskurse für den Zuckermarkt.#Rechtssache 12/79.

Source officielle