I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société AJ Wells

en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 ) de la société Demathieu et Bard, dont le siège social est ..., 2 ) de l'entreprise Weiler

Par un courrier du 15 mars 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à la Selarl Samson et Weil, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société Wells Fargo Bank, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer

La SAS Weil F-Le Borne T-Raulet s'oppose à la demande en paiement de dommages et intérêts, et estime ne pas être le notaire de famille des consorts [I].

There was thus no risk that contacts with her parents would affect the child’s well-being.

Schättinger, the medical officer of the Wels City Administration (Amtsarzt des Magistrates der Stadt Wels) on 27 October examined the applicant and gave his opinion on 30 October 1969.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Monsieur [H] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01418

La société Textiles Well rappelle les termes du plan de sauvegarde de l'emploi : «...Textiles WELL, au cours des mois et des années précédentes a conduit différentes actions préventives susceptibles de

X... a été engagé le 17 septembre 1990, par la Fondation Weill, en qualité de gardien d'immeuble comprenant la mise à disposition d'un logement de fonction ; que les bulletins de paie mentionnaient la

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/07300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYV Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Me Laurent TRICOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03342 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Madame [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TK4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07732 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Madame [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43AJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10572 - N° Portalis

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-19.074 Demandeur : la société AJ Wells And Son LTD Défendeur : M.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M.

ALKAN Rue du 8 Mai 1945 [Adresse 3] représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMES Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me France WEYL

X..., engagé par la société Léon Weil à compter du 17 février 1963 en qualité de sous-chef du personnel et dont le contrat a été transféré en 1985 aux sociétés des Etablissements Léon Weil et Léon Weil