Copie en sera transmise au préfet du Nord et à Me Dubois. Délibéré après l'audience publique du 16 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M.

DEUX-SEVRES NIORT ... 79042 NIORT CEDEX Représentée par Me François-Xavier MORISSET, avocat suppléant Me Jean-Marc Y... (avocat au barreau de NIORT) D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS ...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 5 décembre 2022, la commune de Gradignan et la SMACL assurances SA, représentées par Me Xavier Boissy, concluent au rejet de la requête et à ce

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat du maire de Paris et de la S.C.P.

des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier

vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

FABIEN GOMEZ [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal non acquitté Société METALLERIE

AMÉLIE JUZAN, VINCENT FAGOAGA ET YON ALONSO, Notaires Associés, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] représentée par Maître Xavier

représentée et assistée par Me Xavier BLANC de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S], Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP

les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Francois-Xavier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

. & ASSOCIES Me Xavier Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

PARTECH SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée dans la procédure par Me Emeric DESNOIX (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par Me François-Xavier RADUCANOU (Avocat au barreau de

Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DUBOIS Frank, Avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAI appelant

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la commune de la Teste-de-Buch et la société SMACL assurances, représentées par Me Xavier Boissy, concluent au rejet de la requête et à ce que

représentée par Me Emmanuel JULLIEN (avocat postulant-barreau de VERSAILLES-No du dossier 20120139) assisté de Me Martine DUBOIS FOULON (avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : P0026) INTIMÉE

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat Monsieur Bernard Y...