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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Claude GAMBET et Gérard MIGNIOD
613725adcd5801467741fb21
27 novembre 1997
27 novembre 1997
PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielle2e chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e55
10 décembre 2015
10 décembre 2015
RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110406
9 juin 2017
9 juin 2017
société Futuren, société anonyme, anciennement dénommée Théolia, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Philippe-André Meunier, Patrick Y..., Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e0bf2e6a1754e1cddfce
14 novembre 2017
14 novembre 2017
de PARIS Représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 INTIMES ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
RAGUIN, Président chargé du rapport, en la présence de Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467209.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, ressortissant algérien, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 14 septembre 2018, par laquelle il a indiqué être célibataire et s'est engagé sur l'honneur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1114DEC003284202
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Ayez honte les cruels, ayez honte de votre oppression. Ceux qui deviennent animaux tant ils tuent, qui courent de grade en grade, qui s’étonnent eux mêmes de ce qu’ils font, ayez honte ».
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034007946
3 février 2017
3 février 2017
Xavier de Lesquen, rapporteur public.
Source officiellecr
613725ddcd5801467742116e
4 septembre 2002
4 septembre 2002
le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY et la société civile professionnelle, BORE, XAVIER
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e10c25a97f0381f51e1
27 mai 2014
27 mai 2014
Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT, FAITS ET PROCÉDURE [Q] [N] et [G]
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde64ebe110643f994e7ed8
28 juin 2018
28 juin 2018
X... aurait dû refuser de participer à ce tribunal arbitral et qu'avoir laissé associer le nom d'un avocat à un tel arbitrage est attentatoire à l'honneur et à la probité.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007965923
23 avril 1997
23 avril 1997
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SA PYRAGRIC et de la SA DES ETABLISSEMENTS L.
Source officiellecr
61372604cd5801467742250f
30 mai 2000
30 mai 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officielleCH ECOCOM General
68e40456681ed727f2a3f4f8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIES délivrées le à Maître Marina COLLIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître François Xavier
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
9 avril 2015
RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01437
27 juin 2018
27 juin 2018
François Xavier C..., Mme Christine E..., MM. ldriss F... et George G..., il résulte de la procédure, des constatations des enquêteurs, de l'audition des plaignants et des témoins, que M. Z...-A...
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1cb
22 novembre 1988
22 novembre 1988
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielle2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
17 mars 2016
RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont
Source officielle8ème chambre
DTA_2409244_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'année 2023-2024 de son enfant, son avis d'imposition relatif à ses revenus 2022 et le formulaire fiscal modèle P. 237, l'avis de l'URSSAF pour les années 2021-2022 et 2023, une attestation sur l'honneur
Source officiellePage 9 sur 19