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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
60321b5b0970dd52d7703b03
27 mars 2018
27 mars 2018
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16545 APPELANT Monsieur [G], [S], [R], [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Gard) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e2ac25a97f0381f52e1
25 novembre 2014
25 novembre 2014
CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816a
29 juin 2006
29 juin 2006
cour : Jugement rendu le 21 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : A No RG : 13587/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a603
11 avril 2023
11 avril 2023
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE [Adresse 3] [Localité 1] COMPARANT, concluant par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître LEFEBVRE
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e622
9 avril 2024
9 avril 2024
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd3
5 avril 2011
5 avril 2011
avocat INTIMÉE : SAS KDI représentée par ses dirigeants légaux 173-179 boulevard Félix Faure 93537 AUBERVILLIERS CEDEX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3e6cdc6046d47d5f654
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92db8
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-23000 GUERET représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Corinne X...
Source officiellecr
613725bbcd580146774201c1
1 juin 1999
1 juin 1999
Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
SCI BRC INVESTISSEMENT C/ SARL CINCINNATUS Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... & Vincent SAUVAGE N...
Source officiellechambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
11 avril 2025
Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Xavier
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le n°440 048 882 et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, inscrite au RCS [Localité 9] sous le n° 775 652 126 venant toutes deux aux droits de COVEA RISKS [Adresse 4] [Localité 9] Représentées par Me Xavier
Source officielle3ème chambre
DTA_2202281_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
le plan comptable général ; -ni le règlement de l'autorité des normes comptables, ni le guide du bénévolat n'imposent leur valorisation ; -selon le mémento " associations " des éditions Francis Lefèvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2500745_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Aimaira, représentée par Me Marc Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le remboursement
Source officielle3ème chambre
DTA_2405409_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire. Par un arrêté du 4 mars 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire du même jour, M. D...
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
X... recevable en ses demandes dirigées contre la société Cincinnatus, - dit que la société Cincinnatus et la Scp «'Carol Y..., François-Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Xavier D...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2603051-2832357
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Principal facts The applicants are Olivier Orban and Xavier de Bartillat, two French nationals who were born in 1944 and 1954 respectively and live in Paris, and the company Editions
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
(avocat au barreau de VAL-DE-MARNE) INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2010, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président,
Source officiellePage 9 sur 18