Xavier AAAAA..., Mme Célestine BBBBB..., Mme Eliane CCCCC... épouse RRRRRR... , Mme Andrée DDDDD..., M. Marc EEEEE..., Mme Annie FFFFF... épouse RRRR..., M. Jacky GGGGG..., M. Daniel HHHHH..., M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET & BOUVIER, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS SCP VERDONNET TISSOT-GREVAZ GAUTHIER venant aux droits de la SCP XAVIER

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

*1DE/06/51/80/26* Copies : -SARL à associé unique CKD -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025083782 P.C. : P202303655 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GABRIEL PERI AUTOMOBILES, dont le siège social est ...

(Hauts-de-Seine), 6°/ de la SNC Isore et Cie, sise ... (8e), 7°/ de la Société immobilière Laget, sise ..., Le Perreux (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'avocats Fiduciaire Juridique et fiscale de France (FIDAL), société anonyme, dont le siège est ..., "Les Hauts de Villiers", 92300 Levallois-Perret

Xavier Domino, rapporteur public.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant au Perreux sur Marne (Val-de-Marne

RCS 481648038 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [H] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Gauthier PEREZ

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Isabelle Y... de la MASSELIERE veuve A..., 2°) Mademoiselle Sabine A..., 3°) Mademoiselle Blandine A..., 4°) Monsieur Xavier

bank, dont le siège est 20 bis, avenue Rapp, 75332 Paris Cedex 07, 2 / de la société SBCIC, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofica, dont le siège est boite postale 562, 92595 Levallois-Perret

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SAN, les conclusions de M.

Dorly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Herckelbout Dawson ressorts, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X... et de M. Y..., les conclusions de M.

*********** Monsieur [J] [K] né le 03 Octobre 1955 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER

comparante en personne, assistée de Me Xavier ROBIN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B479) APPELANTE **************** Monsieur Patrick Y... - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.