AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208894
4 juin 2020
4 juin 2020
Il a en outre relevé la détérioration des rochers artificiels sans que celle-ci porte atteinte à la solidité de l'ensemble ni ne rende l'ouvrage impropre à sa destination.
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ROCHER YANN
15/01/2026
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ROCHER YANN
28/11/2024
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ROCHER YANN
23/02/2024
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WALL & POOL, ROCHER, Thierry, Yann, André
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/10/2023
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ROCHER YANN
03/02/2023
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REFERES
69d5836ccdc6046d4773f7e2
7 avril 2026
7 avril 2026
la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN
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