BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 95 DU DIX MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00666 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A

Michel, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... et Yannick Z... des chefs de dénonciation calomnieuse

Yannick X..., demeurant ..., 91540 Mennecy, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n M 92-43.871 formé par M.

Yannick, Ludovic et Jean-Paul X..., de M. Y... et de Mme Z..., l'avis de M.

Yannic X..., demeurant au Lycée Professionnel "Vue Belle", La Saline à Saint-Paul (97460) ; M.

des vendeurs ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne permettent pas d'exclure le lien de causalité entre la faute de la société Certim et le préjudice allégué, la cour d'appel n'a pas donné de base

Yannick X... soit débouté de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - M.

, avocat au barreau de Paris plaidant par Me CESARI DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 20] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Yannick

Yannick et Sébastien X... , Mmes Martine, Nicole, Michelle, Marie et Caroline X... ainsi que Mme B... veuve X... à payer à M.

X... une offre d'indemnisation provisionnelle dans les huit mois de l'accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ;

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Yannick

Mans Assurance Vie en qualité de conseiller suivant contrat écrit à durée indéterminée du 20 septembre 1999 à effet du 1er octobre 1999, soumis à la convention collective des producteurs salariés de base

Yannnick X... aux termes de laquelle il a été convenu de l'indemnisation des préjudices propres subis par ces derniers en conséquence de l'accident dont M.

Yannick Y..., petit-fils de Mme X...

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

La rémunération brute de base était fixée à 1. 286, 69 euros, pour un horaire de travail de 169 heures par mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yannick, Georgette, Antoinette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt