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1 222 résultats pour « Youcef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026386565

Admin. suprême

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Youcef A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 9 sur 62

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262775

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Rachid A pris au nom de Youcef B, l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative et la décision du 14 septembre 2004 prise au nom de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008051618

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Youssef Y..., demeurant 48, avenue du Président Roosevelt à Aubervilliers (93300) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996095

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Youssef A, détenu ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007969578

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Youssef X..., demeurant chez Me Y..., ... ; M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e0ec25a97f0381f51d3

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

[Z] [H] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e260

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

ASTERVIA TP, YOUCEEF Z...es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311c

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Youssef X...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374651

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Youcef A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68676126c173dff6a7933796

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

********************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - Plaidant : Me Youcef

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178746

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Youcef Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179359

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Youcef X en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142045

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Youcef X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008188139

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Youcef A, ayant pour adresse ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00442

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Youssef X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c43

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Youcef, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui a rejeté sa requête en confusion des peines de 4 ans d'emprisonnement prononcée le 9 février

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210196

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Le pourvoi reproche au jugement attaqué d'avoir déclaré la demande de Monsieur Youssef X... irrecevable et mal fondée, en conséquence, d'avoir débouté Monsieur Youssef X... de l'ensemble de sa demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008082583

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Youssef X... demeurant ... Le Jadida (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10029

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Youcef Y..., domicilié [...]

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b25

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Youssef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge

Source officielle