RABINEAU Yves, avocat général, qui a fait connaître son avis. et de M. LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE demeurant Direction de la Réglementation et de l'Adm.

Yves XZ..., demeurant et domicilié à Ramillyes (Nord), 48, contour du Marais, 32 / M.

janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal

Mme Françoise L..., épouse P..., domiciliée ..., 30 / de Mme Josette R..., épouse F..., résidence Laetitia, avenue Maillot à Ajaccio (Corse du Sud), 31 / de Mme Martine R..., domiciliée avenue maréchal

Yves YM..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 60 / de M. Michel ZR..., demeurant ... (Moselle), 61 / de Mme Christiane ZT..., demeurant ..., 62 / de M.

d'amende de 1 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il suffit de rappeler que le 11 avril 2000 vers 23 heures, deux policiers du commissariat de Montauban, le brigadier Yves

Marceau L... et M. Fortuné I... n'ont pas relevé appel de cette décision.

MARIE , NEE XC..., DEMEURANT IMPASSE HENRI-MARECHAL, SAINT-PRIEST, RHONE , MME XG... ANNE-MARIE , DEMEURANT ... RHONE , MME F... COLETTE , DEMEURANT ...

Jean-Michel XP..., demeurant à Remilly (Moselle), 1, place Maréchal Foch, 46°/ de M.

1985 par la Cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA GIRONDE, dont le siège est à Bordeaux Lac (Gironde), avenue de la Jallère, 2°) de Mme Marie, Yvette

Yves BY..., 9 / de Mme Christiane XD..., épouse BY..., 10 / de M. Robert B..., 11 / de Mme Montsény Bendicho Monts, épouse B..., 12 / de M.

La SAS SO-[Q] a comparu en chambre du conseil représentée par sa Présidente, la société Transoceanic Wind Transport – transport à la voile en la personne de Monsieur [D] [P] assisté de Maître Yves SEXER

société [9], société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 14], immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7], représentée par Me Yves

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Jeanne C..., demeurant 5 bis, boulevard maréchal Leclerc,

Yves M..., demeurant ..., 27 / du Centre national des Caisses d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., 28 / de la société L'Indépendant du Midi, société anonyme, dont le siège est ...,

en personne, assisté de Maître ZACHAYUS, Avocat au barreau de Metz INTIME : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE THIONVILLE, pris en la personne de son Bâtonnier Palais de Justice Quai Marchal

Jean-Yves Vancappel, demeurant boulevard de l'Aurore, Résidence Debussy, appartement 443 E 27 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 10°/ de M.

Yves Joseph Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 27 octobre 2005 en présence de Monsieur A..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame BOUTIN, greffier.

Yves Motz, demeurant appt. 72, bât. Ambre Mouzimpré, 54270 Essey-les-Nancy, 59 / de M.

Yves QS... M. Alexis QS... Mme Denise X... épouse QS... C / Mme Françoise Emilienne Renée Z... épouse QS... Me Michel A...