Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600330_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., est propriétaire, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503711_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F A sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503783_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il soutient que le bâtiment en cause, dont Mme A D est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502385_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, est propriétaire, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504718_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il soutient que le bâtiment en cause, dont Mme C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504954_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que le bâtiment en cause, dont M. et Mme A sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505688_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
F... sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501026_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
E C et Mme B A sont propriétaires, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500040_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
E B, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500713_20250218
18 février 2025
18 février 2025
G B pour le 2 rue Saint-Mélaine, et Mme F E pour le 4 rue Saint-Mélaine, sont propriétaires, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605b0596c9bad003d9f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOQ N° Minute : 24/00086 ORDONNANCE DU 17 Janvier
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604f0596c9bad003d2fa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOH N° Minute : 24/00091 ORDONNANCE DU 18 Janvier
Source officielleTrib. de Commerce
69b0386ccdc6046d472a4996
2 avril 2025
2 avril 2025
rapide Dirigeant : Monsieur [G] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201567
15 octobre 2009
15 octobre 2009
exercés contre cette décision ; que ceux-ci ayant tous été rejetés, la procédure de saisie a repris et Mme X... a déposé des conclusions, invoquant, notamment, que l'ordonnance du juge-commissaire était périmée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301171
6 octobre 2009
6 octobre 2009
dommage, soit le mode opératoire de réparation, n'est plus celui initialement admis et préconisé compte tenu de l'évolution des connaissances techniques efficaces propres à mettre un terme de façon pérenne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04395
16 février 2012
16 février 2012
INTIMEE SOCIETE SYMAPS ATLANTIC ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Me Yvan
Source officielleTrib. de Commerce
69b05e1acdc6046d472e390e
2 avril 2025
2 avril 2025
substituée par Maître FRANCIA Coralie, avocates à [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b05fbacdc6046d472e52d4
2 avril 2025
2 avril 2025
avocate au sein du cabinet BES SAUVAIGO ASSOCIES à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b06ed6cdc6046d473087b1
2 avril 2025
2 avril 2025
représenté par Maître MARCHAL Philippe, avocat à SAINT-ETIENNE Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN
Source officiellePage 9 sur 16