° Portalis 35L7-V-B7C-B6AJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2018 par le Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS RG n° 17/12121 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA TSAF

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme C F, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

D A, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre principal

A B, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°

B..., représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 décembre 2022

B, représenté par Me Zoleko, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Zollunion – Zollkodex der Gemeinschaften – Art. 29 – Einfuhr von Kraftfahrzeugen – Ermittlung des Zollwerts – Art. 78 – Überprüfung der Anmeldung – Art. 236 Abs. 2 – Erstattung

) a été créée en 1987 sous la forme d'une EURL ; que le 20 février 1991, la société TSA a assigné M.

société la société TSA au 30 mars 2009, date à laquelle les lieux ont été quittés. 6.

SAN-2016-03 - Décision de la Commission des sanctions du 11 janvier 2016 à l'égard de la société TSAF OTC et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Thermie services TSN était

Z...et la société TSA devant le tribunal de commerce de Limoges pour voir : - ordonner la communication des conventions conclues entre la société TSA et les sociétés Europ fin gest, SAS Europ ambulances

mise en redressement judiciaire le 22 janvier 2008, un jugement du tribunal de commerce du 22 juillet 2008 a arrêté un plan de cession au profit de la société Salm participations à laquelle la société TSA

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Zollunion – Zollkodex der Union – Verordnung (EU) Nr. 952/2013 – Art. 87 Abs. 4 – Ort des Entstehens der Zollschuld – Mehrwertsteuer – Richtlinie 2006/112/EG – Art. 2 Abs

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Brignoles et la SARL TSAR.

plaignant de retard dans la livraison d'une partie de ceux-ci ayant conduit à la mise en oeuvre d'une procédure de rachat d'office, la société de droit français Tradition Securities and Futures (société TSAF

[Y] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-20.583 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société TSAF Otc,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2023, 2 février et 7 mai 2024, Mme D E, épouse A et Mme B F C, représentées par Me Zoleko, demandent, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes